CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ATELIER DU PAPIER MARBRÉ

Vendeur : Zeynep Uysal (Atelier du Papier Marbré)

SIRET : 76362379200023

Siège social : 12 place de la Libération, 88110 Raon l'Étape, France

Contact : atelierdupapiermarbre@gmail.com | +33 6 17 22 60 79

ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGV régissent la vente de papiers marbrés artisanaux, de créations originales et les réservations de stages. Toute commande, qu'elle soit passée via la boutique en ligne ou par devis (Yousign/Papier), implique l'adhésion totale du Client à ces conditions. 

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE UNIQUE (PROTECTION CRITIQUE)

2.1 Droit d'auteur : Zeynep Uysal reste l'unique détentrice des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des motifs et créations. L'achat d'un produit physique n'entraine aucun transfert de droits d'auteur au profit du Client (Art. L.111-3 du CPI).

2.2 Usage Unique et Personnel : L'acquisition d'une feuille de papier marbré est strictement limitée à un usage final unique. Le Client est autorisé à utiliser la feuille originale pour un projet unique (reliure de livre, encadrement, décoration).

2.3 Interdiction de Reproduction et Numérisation : Le Client accepte l'interdiction formelle de :

• Numériser, scanner ou photographier l'œuvre dans le but d'en extraire le motif numérique.

• Reproduire le motif par n'importe quel procédé (impression, sérigraphie, etc.) sur d'autres supports (textile, papier peint, packaging, numérique).

• Exploiter le motif commercialement pour des séries de produits ou de la publicité. Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit préalable de l'Atelier, constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

3.1 Tarifs :

Les prix sont en Euros (€). La TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).

À la charge du Client, précisés lors de la commande selon le poids et le format (tube/enveloppe).

Exigible immédiatement pour la boutique. Pour les commandes spéciales, un acompte de 30% est requis à la signature du devis, le solde étant dû avant expédition.

ARTICLE 4 : CARACTÈRE ARTISANAL ET UNICITÉ

Chaque feuille est une pièce unique réalisée à la main (Ebru). Le Client accepte que les nuances de couleurs et les motifs puissent varier par rapport aux photos du site. Ces variations sont la preuve de l'authenticité artisanale et ne peuvent justifier une réclamation ou un refus.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ

L'Atelier apporte un soin extrême à l'emballage. Le Client doit impérativement vérifier l'état du colis (tube ou carton) devant le livreur.

• En cas de dégradation (colis plié ou ouvert), le Client doit émettre des réserves manuscrites précises sur le bon du transporteur ou refuser le colis.

• À défaut de réserves, aucune réclamation pour dommage lié au transport ne sera acceptée.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION ET ANNULATION

• 6.1 Produits en stock : Délai légal de 14 jours pour retourner le produit (frais de retour à la charge du Client).

• 6.2 Commandes personnalisées : Aucun droit de rétractation pour les créations réalisées sur-mesure (couleurs ou motifs spécifiques à la demande).

• 6.3 Stages et Ateliers : * Annulation + de 15 jours avant : Remboursement total.

• Annulation - de 48h ou absence : La totalité du prix du stage est due.

• Annulation entre 15 jours et 48h : L'acompte de 30% est conservé.

ARTICLE 7 : MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut saisir un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux du siège social de l'Atelier seront seuls compétents.