POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Atelier du Papier Marbré – www.atelier-du-papier-marbre.fr

L'entreprise Atelier du Papier Marbré, immatriculée sous le numéro 763 623 792 RCS EPINAL, basée au 12 place de la Libération, 88110 Raon l'Étape, traite des données à caractère personnel obtenues de l'utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation, de traiter les commandes et les livraisons, et d'assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD, est Zeynep UYSAL, domiciliée au 12 place de la Libération, 88110 Raon l'Étape.

2. Les coordonnées du responsable du traitement sont :

   • E-mail : atelierdupapiermarbre@gmail.com

   • Tél : 06 17 22 60 79

3. Par « données à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. SOURCE ET TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

1. Le responsable du traitement traite les données personnelles après avoir obtenu le consentement du client lors de la conclusion du contrat d'achat ou de la réservation d'un stage sur le site www.atelier-du-papier-marbre.fr.

2. Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

3. Les données sont traitées à des fins comptables, de livraison et de communication contractuelle. Elles ne sont ni rendues publiques, ni vendues à des tiers, ni transmises à l'étranger.

3. OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement est réalisé pour les finalités suivantes :

1. L'exécution de la commande (expédition des papiers marbrés, facturation).

2. La gestion des inscriptions aux stages et ateliers de l'Atelier.

3. Le respect des obligations légales et fiscales (conservation des factures).

4. La communication liée au suivi de commande ou d'inscription.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

1. Le responsable du traitement conserve les données pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales (comptabilité).

2. Les données liées à la relation commerciale sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière commande ou dernier contact).

5. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Pour assurer ses services, l'Atelier fait appel à des sous-traitants de confiance qui respectent le RGPD :

• Webnode AG (Solution e-commerce et hébergement du site).

• Sociétés de transport (La Poste, Mondial Relay, etc., pour la livraison).

• Stripe/PayPal (Solutions de paiement sécurisées).

• Yousign (Pour la signature électronique des contrats de stage ou de cession).

6. DROITS DU CLIENT

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès et de rectification de vos données.

2. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).

3. Droit d'opposition ou de limitation du traitement.

4. Droit à la portabilité des données.

5. Droit de retirer votre consentement à tout moment par e-mail à : atelierdupapiermarbre@gmail.com.

6. Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (autorité de contrôle).

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données : sécurisation des accès informatiques par mot de passe, protocoles HTTPS sur le site via Webnode, et logiciels de protection à jour.

8. DISPOSITIONS FINALES

1. En validant une commande ou une inscription sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité.

2. Le client accepte ces conditions en cochant la case dédiée lors du passage de commande.

Mise à jour le : 21 Avril 2026