Panier
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Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ATELIER DU PAPIER MARBRÉ
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent la vente de papiers marbrés artisanaux, de créations originales et la réservation de stages auprès de l'Atelier du Papier Marbré (Zeynep Uysal). Toute commande implique l'adhésion entière du client à ces conditions.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES ŒUVRES (PROTECTION DE L'ARTISAN)
Le client reconnaît que les articles vendus sont des pièces artisanales uniques.
Authenticité : Chaque feuille est réalisée à la main selon la technique de l'Ebru.
Différences visuelles : Les photographies présentées sur la boutique en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (nuances de couleurs, motifs). Ces variations sont la garantie du caractère unique de l'œuvre et ne peuvent constituer un motif d'annulation.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTION D'USAGE
3.1 Protection du Droit d'Auteur : L'ensemble des créations (papiers marbrés, motifs, designs) vendues sur le site sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Zeynep Uysal (Atelier du Papier Marbré) reste la seule titulaire des droits d'auteur sur ses créations, même après la vente.
3.2 Usage Unique et Personnel : L'achat d'une œuvre papier est consenti exclusivement pour un usage final unique et personnel. Le client s'interdit formellement :
De reproduire, copier ou dupliquer le motif de l'œuvre par quelque procédé que ce soit (numérisation, photographie haute définition, photocopie).
D'utiliser le motif de l'œuvre à des fins commerciales, industrielles ou publicitaires.
De revendre ou de distribuer des produits dérivés intégrant le motif de l'œuvre (ex: impression sur textile, papeterie, emballages, supports numériques).
3.3 Interdiction de Modification : Toute modification, altération ou dénaturation de l'œuvre originale ou de son motif est strictement interdite.
3.4 Sanctions : Tout usage non autorisé du motif, en dehors du cadre de l'usage physique de la feuille achetée, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'Atelier du Papier Marbré se réserve le droit d'engager des poursuites pour obtenir réparation du préjudice subi.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RÉCEPTION
Délais : Les commandes sont expédiées sous [Préciser, ex: 3 à 5] jours ouvrés, sauf pour les commandes personnalisées.
Transport : Les papiers sont expédiés en tubes ou enveloppes renforcées.
Réserve au transporteur : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la livraison. En cas de colis endommagé (tube plié, mouillé), le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis. À défaut, aucune réclamation pour dégradation liée au transport ne pourra être acceptée par l'Atelier.
Délais : Les commandes sont expédiées sous [Préciser, ex: 3 à 5] jours ouvrés, sauf pour les commandes personnalisées.
Transport : Les papiers sont expédiés en tubes ou enveloppes renforcées.
Réserve au transporteur : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la livraison. En cas de colis endommagé (tube plié, mouillé), le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis. À défaut, aucune réclamation pour dégradation liée au transport ne pourra être acceptée par l'Atelier.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION
Conformément au Code de la consommation :
Produits en stock : Le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais pour remboursement. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et parfaitement emballés.
Commandes personnalisées : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client (couleurs ou motifs sur demande). Aucun retour ou remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 6 : ANNULATION DES STAGES ET ATELIERS
Annulation par le client : * Plus de 15 jours avant le stage : Remboursement intégral (ou report).
Moins de 15 jours avant le stage : L'acompte de 50% sera conservé par l'Atelier.
Moins de 48h avant ou non-présentation : La totalité de la prestation est due.
Annulation par l'Atelier : Si le nombre de participants est insuffisant ou pour cas de force majeure, l'Atelier se réserve le droit d'annuler le stage. Le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir une nouvelle date.
Annulation par le client : * Plus de 15 jours avant le stage : Remboursement intégral (ou report).
Moins de 15 jours avant le stage : L'acompte de 50% sera conservé par l'Atelier.
Moins de 48h avant ou non-présentation : La totalité de la prestation est due.
Annulation par l'Atelier : Si le nombre de participants est insuffisant ou pour cas de force majeure, l'Atelier se réserve le droit d'annuler le stage. Le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir une nouvelle date.
ARTICLE 7 : LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Précisez ici le nom de votre médiateur, ex: CM2C).